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Sommaire du bulletin

| Aosta, 09/12/2025 |
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N. 63 |
| Decreto 7 novembre 2025, n. 529. | Autorizzazione, ai sensi dell’art. 1 ter della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61, all’attribuzione del nome “Émilie Argentier” al tratto di pista ciclo-pedonale di Aosta che, partendo dalla rotonda di via Pierino Pasquettaz, costeggia la riva sinistra del Buthier, poi passa sotto la strada statale n. 26 e sbocca sulla strada del Ru Baudin. |
| Arrêté n° 538 du 18 novembre 2025, | portant délégation à des dirigeants du Département législatif et aides d’État et, pour les actes d’une valeur inférieure à 5 000 euros, à un fonctionnaire régional à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 131 du 8 mars 2023. |
| Arrêté n° 565 du 20 novembre 2025, | portant mise à jour des délégations accordées à l’effet de représenter en justice le président de la Région dans le cadre des procédures de recours contre les actes d’expulsion des ressortissants non communautaires. |
| Présidence de la Région | ||
| Ordonnance n° 22 du 11 novembre 2025, | portant troisième liquidation des premières aides visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018 et relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024. | |
| Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | ||
| Avis de dépôt documentation procédure EES (D.lgs 152/2006, l.r. n° 12/2009, art. 11). | ||
| COMMUNE DE PERLOZ | Modifications des statuts communaux apportées par la délibération du Conseil communal n° 19 du 31 juillet 2025. |
| UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’ouvriers-cantonniers (catégorie B – position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter aux Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin et Grand-Paradis. |
| UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER | Liste d’aptitude de l’avis de procédure de sélection sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps partiel (18 heures par semaine) et à durée indeterminée d’un collaborateur (cat. C – pos. C2), dans le profil d’assistant de bibliothèque, à affecter à la commune de Gressoney- Saint-Jean. |
| AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie vasculaire »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie vasculaire et angiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
| AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un thérapeute de la neuromotricité et de la psychomotricité des enfants et des adolescents (Professions sanitaires de la rééducation – Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
| AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies de l’appareil respiratoire »), à affecter à la structure complexe « Pneumologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
| AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Gastroentérologie »), à affecter à la structure complexe « Gastroentérologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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