Sommaire du bulletin

Aosta, 04/11/2025

N. 57

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 420 du 11 septembre 2025,

modifiant la date d’expiration de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Fos, dans la commune de Rhêmes-Notre-Dame, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 677 du 24 novembre 1999 et transférée au nom de M. Alain Lanier par l’arrêté du président de la Région n° 226 du 1er août 2011.

Arrêté n° 448 du 25 septembre 2025,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage industriel, accordée à l’association des Communes L’Ëve par l’arrêté du président de la Région n° 176 du 1er juin 2010 et transférée au nom du Sub-Ato Monte-Emilius piana di Aosta par l’arrêté du président de la Région n° 227 du 1er août 2011, et reconnaissant SEV srl de Sarre en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 457 du 3 octobre 2025,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Giuliano Davisod » au jardin public comportant une aire de jeux et de détente et situé à Aoste, rue Saint-Martin-de- Corléans, entre les numéros 306 et 306/A, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 460 du 6 octobre 2025,

portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire des Communes de Bionaz et d’Oyace en raison des averses qui ont eu lieu le 19 août 2025.

Arrêté n° 461 du 6 octobre 2025,

portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire des Communes de Verrayes et de Saint-Denis en raison de l’incendie de forêt qui s’est déclaré le 17 août 2025.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 21 du 8 octobre 2025,	portant quatrième modification, aux termes des troisième et cinquième alinéas de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Acte n° 3355 du 7 octobre 2025,

portant expropriation et constitution de servitudes légales au profit de la Commune de Courmayeur relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement et de renforcement du tronçon du réseau communal de distribution de l’eau potable allant de Chieccoà La Golette, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3356 du 8 octobre 2025,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Brusson (code fiscal 00100690072), des biens immeubles nécessaires à la réalisation de points de collecte des ordures ménagères, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 5748 du 6 octobre 2025,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/ BT n° 981, en vue de la construction et du branchement du nouveau poste dénommé Lore et situé au Mellier, dans la commune de Champorcher.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE BIONAZ - Délibération n° 32 du 6 octobre 2025,

portant approbation des modifications des statuts communaux en vigueur.

COMMUNE DE ROISAN

Modifications des statuts communaux.

COMMUNE DE SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES - Délibération n° 19 du 26 mai 2025,

portant approbation à titre définitif du règlement communal de la construction établi au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

COMMUNE DE VALSAVARENCHE - Délibération n° 14 du 28 avril 2025,

portant retrait ex nunc de la convention entre les Communes de Valsavarenche, d’Introd, de Villeneuve et de Saint-Pierre relative au captage de la source dénommée Fenille pour alimenter le réseau intercommunal de distribution de l’eau potable de la Valsavarenche, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 32 du 28 juillet 2023, et approbation de la nouvelle convention visant les mêmes fins.

COMMUNE DE VALSAVARENCHE - Délibération du Conseil communal n° 28 du 25 septembre 2025,

Portant examen et approbation de la modification des statuts communaux, aux fins de l’adaptation de ceux-ci aux dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025 en matière de composition et de modalités de nomination de la Junte communale.

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VALLÉE D’AOSTE

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants techniques (Assistants), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VALLÉE D’AOSTE

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants administratifs (Assistants), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN

Liste d’aptitude concernant la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, d’ouvriers-cantonniers (catégorie B – position B2 : operateurs specialisés), à affecter aux communes appartenant aux Unités des Communes Valdôtaines Mont-Cervin et Grand-Paradis.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Urologie »), à affecter à la structure complexe « Urologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.