Sommaire du bulletin

Aosta, 20/01/2026

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 641 du 18 décembre 2025,

portant délégation à Mme Liliana Bottani, instructrice technique du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » (Secrétaire général de la Région – Présidence de la Région), à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil, ainsi que de procéder au suivi et au contrôle des bureaux qui ont adhéré au nouveau système relatif aux archives nationales numériques de l’état civil (Archivio Nazionale informatizzato dello Stato Civile – ANSC).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
	Acte du dirigeant n° 7717 du 19 décembre 2025,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière Le Mallet de Courmayeur dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1643 du 17 décembre 2025,	portant prise d’acte et application du protocole d’entente passé entre le Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et des forêts, le Ministère de la santé, les Régions, les Provinces autonomes et l’Agence pour les financements agricoles en vue de la promotion des procédures d’échange des informations nécessaires à la mise en oeuvre de la conditionnalité sociale en agriculture, approuvé par l’acte du 2 octobre 2025, réf. n° 172/CSR, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 281 du 28 août 1997.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis	Convocation de la conférence de programme en vue de la réalisation des actions nécessaires à résoudre les problèmes liés à la présence d’une zone classée à dangerosité moyenne pour le risque d’inondation, à Tache, dans la commune de Gressoney-La-Trinité, au sens de l’art. 105 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 et des art. 26 et suivants de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

CHAMBRE VALDÔTAINE DES ENTREPRISES ET DES ACTIVITÉS LIBÉRALES

Liste d’aptitude concernant l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeéterminée et à temps plein, de quatre secrétaires (catégorie C – position C2, collaborateurs), dans le cadre des aires de direction de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Listes d’aptitude	Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure complexe « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.