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Sommaire du bulletin
| Aosta, 06/05/2025 |
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N. 22 |
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Arrêté n° 356 du 29 juin 2022, | accordant, jusqu’au 8 juillet 2041, à SEVA srl, dont le siège est dans la commune de Courmayeur, l’autorisation, par concession, de dérivation du torrent qui descend du glacier, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification non substantielle de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 196 du 9 juillet 2011 et modifiée par les arrêtés dudit président n° 233 du 19 juin 2014 et n° 27 du 14 janvier 2021. |
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Arrêté n° 140 du 31 mars 2025, | accordant, pour trente ans, au Consortium d’irrigation et d’amélioration foncière Porossan, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Buthier, par le biais des rus Pompillard, Prévôt, Champapon et Baudin, à usage d’irrigation, sur la base des droits reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1375/1945, des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées au ministre des travaux publics en décembre 1923 et de l’autorisation de dérivation des eaux du Parléaz, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 886 du 22 décembre 1997, et retirant l’autorisation, par concession, accordée par ledit arrêté. |
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Arrêté n° 146 du 2 avril 2025, | portant renouvellement, pour trente ans à compter du 19 décembre 2025, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Échallod, dont le siège est dans la commune d’Arnad, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saché et de l’Épiney, dans ladite commune, à usage d’irrigation, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1216 du 19 décembre 1995. |
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Arrêté n° 167 du 17 avril 2025, | portant déclenchement du plan d’urgence concernant la voirie principale. |
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Arrêté n° 168 du 17 avril 2025, | portant déclaration de l’état de calamité sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste en raison des inondations et des avalanches qui ont eu lieu les 16 et 17 avril 2025. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3333 du 16 avril 2025, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’Allein (code fiscal 80005650074), du bien immeuble nécessaire à la réalisation d’un parking à Pieplan, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 428 du 14 avril 2025, | portant liquidation forcée, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de Cooperativa sociale Pontboset soc. coop. sociale in liquidazione et nomination du liquidateur. |
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Délibération n° 429 du 14 avril 2025, | portant liquidation forcée, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de La Melagrana soc. cooperativa sociale et nomination de la liquidatrice. |
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Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles | |
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Publication de la version française de l’acte mentionné ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’acte en question au B.O. n° 5 du 4 février 2025. | Publication de la requête de modification du cahier des charges relatif à la production des vins à dénomination d’origine contrôlée « Vallée d’Aoste » ou « Valle d’Aosta », ainsi que de la proposition de modification y afférente, au sens du décret ministériel du 6 décembre 2021. |
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COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Acte n° 1 du 4 avril 2025, | portant intégration au domaine routier du tronçon de route allant du PK 1+750 de la route régionale 43 au hameau de Schtede, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON | Liste d’aptitude relativa à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en forme associée, en vue recrutement, sous contrat a’ durée indéterminée de dix ouvriers-chauffeurs (catégorie B – position B2: opérateurs spécialisées) à effecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes valdôtaines Evançon, Mont- Emilius, Mont-Cervin, Grand-Combin et Grand-Paradis. |
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UNITÉS DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt et un géomètres (catégorie C/ position C2 – collaborateurs), à affecter aux Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines. |
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APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ | Liste d’aptitude du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de trois infirmiers relevant de la catégorie D, position économique D (cadres), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz. |
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ISTITUTO ZOOPROFILATTICO SPERIMENTALE DEL PIEMONTE, LIGURIA E VALLE D’AOSTA | Avis de concours externe, sur titres et épreuves, réservé aux personnes en situation de handicap au sens de l’art. 1er de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois agents administratifs senior (Opérateurs), à affecter au siège de Turin. |
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