| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Deuxième Partie |
 Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 101 du 14 avril 2011,
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accordant pour trente ans à la Commune de
Fontainemore l’autorisation, par concession, de
dérivation des eaux du lac inférieur de la Barme, dans
la commune de Fontainemore, à usage hygiénique
et sanitaire, ainsi que pour la desserte en eau potable et
pour la lutte contre les incendies. |
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Arrêté n° 136 du 18 mai 2011,
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accordant pour trente ans à M. Daris Luboz l’autorisation,
par sous-concession, de dérivation des eaux du
ru alimenté par les sources situées en amont de Chez-
Carral, dans la commune de Valgrisenche, à usage
hydroélectrique. |
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Arrêté n° 147 du 26 mai 2011,
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portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation
finale dans le cadre du projet dénommé « Meccanico
PSM 3 », code 10/202e002006IST (3e année). |
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Arrêté n° 148 du 26 mai 2011,
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portant nouvelle constitution du jury chargé de délivrer
l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés
« PANGEA - Area impiantistica » code 10/202e2000IST
(3e année), « PANGEA - Area servizi alla persona » cours
A code 10/202e002001IST (3e année) et « PANGEA - Area
servizi alla persona » cours B code 10/202e002001IST (3e
année). |
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| Actes des assesseurs régionaux |
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| Actes des dirigeants de la Région |
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Acte du dirigeant n° 2016 du 11 mai 2011,
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portant immatriculation de l’entreprise Quendoz
Pierangelo Mario, dont le siège est à Jovençan, au
Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au
sens de la LR n° 1 du 17 janvier 2008 et de la loi n° 119
du 30 mai 2003. |
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| Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional |
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Gouvernement régional |
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Délibération n° 1067 du 6 mai 2011, |
portant approbation des modifications des lignes directrices
à suivre aux fins de la définition des critères pour la formation hygiénique et sanitaire des personnels des
entreprises alimentaires visées à l’annexe 1 de la délibération
du Gouvernement régional n° 4197 du 22 novembre 2004. |
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Délibération n° 1129 du 13 mai 2011,
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portant approbation, au titre de la période 2012/2014, du
plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux
d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n°
48/1995 modifiée. |
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Délibération n° 1158 du 20 mai 2011,
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rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget
de gestion de la Région du fait du transfert de crédits
entre unités prévisionnelles de base appartenant à la
même aire homogène. |
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Délibération n° 1159 du 20 mai 2011,
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portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour
les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 1160 du 20 mai 2011,
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rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets
de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription
de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 1192 du 20 mai 2010,
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portant approbation, avec modifications, du nouveau
texte du Règlement de la construction de la Commune
de Saint-Christophe, adopté par la délibération
du Conseil communal n° 5 du 31 mars 2011, au sens des
cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n°
11/1998. |
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Délibération n° 1202 du 20 mai 2011,
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portant approbation des lignes directrices pour la gestion
des procédures d’obtention, de maintien, de perte et de suspension du statut de chômeur, en application du décret
législatif n° 181 du 21 avril 2000 (Dispositions pour faciliter
la rencontre entre la demande et l’offre d’emploi, en application de la lettre a du premier alinéa de l’art. 45 de la loi
n° 144 du 17 mai 1999), tel qu’il a été modifié par le décret
législatif n° 297 du 19 décembre 2002. |
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| Avis et communiqués |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales |
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Avis.
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Publication, au sens du décret législatif n° 194 du 19 novembre 2008 réglementant les modalités de refinancement
des contrôles sanitaires officiels en application du règlement (CE) n° 882/2004, du compte rendu des sommes recouvrées dans l’année 2010 par la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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| Actes émanant d'autres administrations |
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Commune de Brusson. Délibération n° 12 du 26 avril
2011,
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portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative au classement des bâtiments des zones A2 et approbation définitive de celle-ci, aux termes de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la LR n° 11/1998. |
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Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 1 du
23 mai 2011,
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portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de Doues et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles-Allein-Doues-Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures y afférentes. |
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Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 2 du
23 mai 2011,
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portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de Valpelline et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles-Allein-Doues-Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures y afférentes. |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Région autonome Vallée d’Aoste.
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Avis de concours externe, sur titres, épreuves et cours
de formation professionnelle, en vue du recrutement,
sous contrat à durée indéterminée, de 7 agents forestiers
(catégorie B - position B2), et, éventuellement, de 7 autres
au maximum, à affecter à l’organigramme du Corps forestier
de la Vallée d’Aoste. |
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Région autonome Vallée d’Aoste.
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Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif (catégorie D - cadre), à affecter
à la Direction des collectivités locales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée
d’Aoste.
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Liste d’aptitude, approuvée par arrêté du Recteur n° 64
du 1er juin 2011, relatif au concours externe, sur épreuves, organisé par arrêté du Recteur n° 132 du 7 octobre 2010, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
à plein temps, d’un bibliothécaire (catégorie D, position D) à affecter à la Bibliothèque de l’Université. |
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| Avis d'appels d'offres |
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Commune d’Aoste .
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Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de voirie urbaine et du service de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés – CUP C62I11000040004 – CIG 249898212F. |
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