SOMMAIRE
ET INDEX |
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Deuxième Partie |
Actes du président du Gouvernement régional |
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Arrêté n° 33 du 26 janvier 2000,
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portant mesures urgentes en matière de déversement
dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration du
consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe,
Aoste et Quart, située dans la commune de POLLEIN. |
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Arrêté n° 38 du 27 janvier 2000,
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portant remplacement d’un membre de la commission
médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé dénommée «Aosta 3», siégeant à AOSTE, au sens
de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999. |
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Arrêté n° 41 du 28 janvier 2000,
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accordant, à titre de régularisation et pour une durée de
trente ans, aux sociétés MENEGONI Andrea et PERONA
MARMI Srl, la sous-concession de dérivation des eaux du
canal Ru de Joux, dans la commune de VERRAYES, à usage
industriel (exploitation de carrières). |
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Decreto 28 gennaio 2000, n. 42.
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Subconcessione, per la durata di anni trenta a decorrere
dalla data del presente decreto, all’amministrazione
comunale di CHAMPORCHER, di derivazione d’acqua
dalle sorgenti situate a quota 2310 e 2100 m.s.m., in località
Dondena, nel comune di CHAMPORCHER, ad uso
domestico e ad uso idroelettrico. |
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Arrêté n° 44 du 31 janvier 2000,
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portant reconnaissance de la personnalité morale de droit
privé à la fondation «Ollignan», dont le siège est dans la
commune de QUART. |
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Decreto 1° febbraio 2000, n. 45.
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Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza
agli agenti di polizia municipale del comune di COURMAYEUR, Sonia CONCHATRE e Franco FURFARO. |
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Decreto 1° febbraio 2000, n. 46.
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Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza
all’agente di polizia municipale del comune di AOSTA, Katia TRONCA. |
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Decreto 1° febbraio 2000, n. 47.
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Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza
all’agente di polizia municipale del comune di POLLEIN,
Sylvie PERRET. |
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Decreto 1° febbraio 2000, n. 49.
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Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della
Sig.ra Sylvie Daniela PERRET, agente di polizia municipale
di SAINT-VINCENT. |
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Acte du 26 janvier 2000, réf. n° 243/5/SGT,
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portant délégation à M. Luigi BIANCHETTI à l’effet de
signer les contrats de fourniture de biens et services et de
réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions,
dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante. |
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Acte du 26 janvier 2000, réf. n° 244/5/SGT,
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portant délégation à Mme Sandra BOVO à l’effet de
signer les contrats de fourniture de biens et services et de
réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions,
dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante. |
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Acte du 26 janvier 2000, réf. n° 245/5/SGT,
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portant délégation à M. Paolo FERRAZZIN à l’effet de
signer les contrats de fourniture de biens et services et de
réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions,
dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante. |
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Actes des assesseurs régionaux |
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Actes divers |
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Avis et communiqués |
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Actes émanant d'autres administrations |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. |
Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacements) pour l’exercice du commerce sur la voie publique. |
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Troisième Partie |
Avis de concours |
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Commune de MONTJOVET. |
Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel. Employé dactylo - Ve grade - 36 heures hebdomadaires - préposé au Registre de la population et à l’État civil. Employé préposé à l’enregistrement de données sur ordinateur. |
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Commune de VALPELLINE. |
Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur aide bibliothécaire, Vie grade, 36 heures hebdomadaires, à durée indéterminée, en convention avec la Commune de OLLOMONT. |
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Communauté de montagne «Mont-Emilius». |
Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, organisé en vue du recrutement d’un fonction-naire, 8 e grade, aire administrative et comptable, contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires. |
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Annonces légales |
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