Le projet
RURALPI
Comparaison de mesures de développement rural et perspectives
pour la période 2007-2013 (Alpes du Nord françaises et Vallée d'Aoste).
A partir de 2003, les règles de soutien aux agriculteurs européens ont changé. De ce fait, ce projet aborde la nouvelle normative communautaire en matière de développement rural. Les traditionnels partenaires français et italiens (Région Autonome Vallée d'Aoste et SUACI Montagne Alpes du Nord) se préparent de cette manière à la prochaine programmation 2007-2013 en analysant les risques et les opportunités qui concernent leurs territoires. Concrètement, il s'agit d'une agriculture de montagne gérée par des moyens similaires mais à différents niveaux de compétence (le Plan de développement rural français est national, tandis que le Plan de développement rural valdôtain est régional), avec des territoires – objets d'observation – différents, mais c'est justement à partir de ces différences qu'il y a confrontation et qu'il est possible de développer de nouveaux modèles politiques pour la gestion de ces territoires et de générer de la croissance.
Objectifs
L'objectif général du projet est de permettre une préparation du futur Plan de Développement Rural (PDR) pour la période 2007-2013 compte tenu des risques liés à la réforme de la Politique Agricole Commune et des nouvelles opportunités offertes par le nouveau cadre du développement rural. Pour le Val d'Aoste, il s'agira de proposer de nouvelles mesures et/ou de modifier des mesures actuelles à intégrer dans le futur Plan de développement rural. Pour la partie française, il s'agira de proposer de nouvelles mesures et/ou de modifier les mesures actuelles des Conseils Généraux de Haute-Savoie, Savoie et Isère en vue d'obtenir un cofinancement par les fonds européens. Une stratégie commune pour la mise en place des futurs PDR sera proposée.
Les résultats attendus de ce projet sont :
1. de dégager une vision commune des conséquences possibles de la réforme de la Politique Agricole Commune et des enjeux à retenir à l'échelle alpine ;
2. de partager une analyse des évolutions possibles et/ou prévues de la politique de développement rural européenne ;
3. de proposer des mesures qui seraient efficaces pour à la fois permettre de répondre aux défis posés par l'évolution de la PAC et s'inscrire dans le cadre de la politique européenne de développement rural.
Activités
Activité n° 1: Echanges sur les mesures et le fonctionnement des Plans de développement rural actuels.
A travers la comparaison des documents de programmation, des rapports du suivi annuel et/ou en valorisant les bilans réalisés à niveau national (CNASEA, comptes départementaux, financement des collectivités locales…) et/ou régional, un tableau comparatif sera réalisé pour mettre en évidence les principales différences entre les PDR actuels.
Activité n° 2: Veille commune sur l'évolution du contenu du futur développement rural
Il s'agira de mettre en commun et de partager les analyses effectuées à partir des réseaux d'information propres à chaque partenaire (associations basées à Bruxelles, ministères de l'agriculture, Commission européenne). Des points réguliers seront effectués entre les partenaires pour mettre à jour leurs connaissances sur le dossier. Au cours de cette étape, les partenaires du projet organiseront et/ou participeront à plusieurs rencontres national, régional et à la Commission.
Activité n° 3: Les risques et les opportunités liés à la réforme de la PAC
A partir de travaux effectués de part et d'autres de la frontière sur les impacts possibles de la réforme, une analyse des enjeux spécifiques aux territoires concernés par le projet sera réalisée. Un séminaire, réalisé de part et d'autre de la frontière entre les acteurs concernés, représentera le lancement commun du projet. Une conférence commune transfrontalière, permettra de proposer des tendances d'évolution possibles de l'agriculture alpine et des enjeux à retenir face à la réforme de la PAC.
Activité n° 4: Proposition pour les futurs Plans de développement rural
Un travail sera réalisé avec l'aide d'experts et d'administratifs selon les thèmes retenus (Chambres d'agriculture, Centres de gestion, administration de l'Etat…) pour l'élaboration des mesures retenues et/ou la définition des lignes stratégiques des nouveaux PDR.
Région Autonome Vallée d'Aoste
Assessorat Agriculture et Ressources Naturelles
Service Politiques Communautaires
Service Montagne des Chambres d'Agriculture
de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Savoie
