Législation et documentation PDR 2014/2020


  • Textes PDR 2014/2020 approuvés
  • Annexes au Programme de Développement Rural 2014-2020
  • Principes et critères de sélection des interventions
  • Comité de suivi
  • Conditionnalité
  • Système de gestion et de contrôle
  • Évaluation environnementale stratégique
  • Évaluation ex ante
  • Communications des régimes d’aide en exemption
  • Législation européenne de référence
  • Évaluation du PDR
 



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