Sommaire du bulletin

Aosta, 16/09/2014

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 351 du 26 août 2014,

portant dispositions relatives à la campagne viticole 2014/2015.

Arrêté no 355 du 28 août 2014,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de réalisation d’hélisurfaces utilisables de nuit dans les Communes de CHAMPORCHER, de COGNE, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de VALGRISENCHE et de VALSAVARENCHE.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 24 juillet 2014, réf. n° 5292,	portant classement d’un bien et remplacement de l’arrêté du 3 juillet 2014, réf. n° 4664/BC.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 975 du 11 juillet 2014,	portant remplacement des plans indiquant le périmètre des aires d’extraction Ronc, dans la commune d’AYMAVILLES, Crétaz, dans la commune de GRESSAN, et Ussel, dans la commune de CHÂTILLON, annexés à la délibération du Conseil régional n° 2898/XIII du 27 mars 2013 (approbation de la modification du Plan régional des activités d’extraction).

Actes émanant d'autres administrations

ANAS SpA - Compartimento della Viabilità per la Valle d’Aosta. Acte du 18 août 2014, réf. n° CA0-0007198-1,

relatif aux travaux de réaménagement du tronçon de la RN n° 27 du Grand-Saint-Bernard entre ÉTROUBLES et le croisement autoroutier pour le tunnel du Grand- Saint-Bernard et modification du tracé du tronçon reliant ÉTROUBLES à SAINT-OYEN, du PK 15+180 au PK 18+700 (lot unique).

Parc Naturel du Mont-Avic. Délibération n° 61 du 4 décembre 2013,

portant approbation du budget prévisionnel 2014 et du budget pluriannuel 2014-2016.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Commune de VERRÈS.

Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activite de location de vehicules avec chauffeur.

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