Sommaire du bulletin


Aosta, 28/12/2010 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2011/2013) et modification de lois régionales.
Loi régionale n° 41 du 10 décembre 2010, portant budget prévisionnel 2011/2013 de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Loi régionale n° 42 du 20 décembre 2010, portant modification de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie)
Loi régionale n° 43 du 20 décembre 2010, portant constitution de la Fondation de la Région autonome Vallée d’Aoste dénommée Sistema Ollignan Onlus.
Loi régionale n° 44 du 20 décembre 2010, portant constitution d’une société par actions pour la gestion des services au profit de l’Administration publique régionale.
Deuxième Partie
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 34 du 16 décembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur relative à la modification de l’art. 47 des normes d’application.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 35 du 16 décembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur relative à la réalisation d’un système de pistes cyclo-piétonnes et entraînant la constitution d’une servitude préludant à l’expropriation.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 36 du 16 décembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur relative à la valorisation des vestiges de l’ancien château des Seigneurs de PONTSAINT- MARTIN et entraînant la constitution d’une servitude préludant à l’expropriation.
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 88 du 3 décembre 2010, portant approbation de l’expertise relative à la cession d’une portion d’ancienne route désaffectée au hameau de Semon, dans la commune de SAINT-DENIS.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AYAS. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur/ instructeur technique, catégorie C, position C2 – Aire technique.
Commune d’INTROD. Publication du résultat concours externe, sur épreuves en vue du recrutement d’un instructeur technique – géomètre.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’un concours publique, par épreuves pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un ouvrier spécialisé – préposé a la maintenance des installations et des immeubles – agent d’entretien du cimetière et chauffeur/opérateur – cat. B – position économique B3 – du statut unique régional (36 heures a la semaine).
Avis d'appels d'offres
Commune d’AOSTE. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de surveillance armée au Tribunal d’AOSTE au titre de la période 2011/2014 – CIG 0600089919.

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