Sommaire du bulletin


Aosta, 15/01/1999 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 12 janvier 1999, portant financement de dépenses dans les divers secteurs régionaux d’intervention et nouvelle définition des autorisations de dépense prévues par des lois régionales en vigueur, à l’occasion de l’adoption du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 (Loi de finances au titre des années 1999/2001).
Loi régionale n° 2 du 12 janvier 1999, portant budget prévisionnel de la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’année budgétaire 1999 et pour la période 1999/2001.

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