Sommaire du bulletin


Aosta, 15/11/2007 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °29 du 13 novembre 2007, modifiant la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d ’Aoste.Abrogation des lois régionales n °59 du 1er décembre 1986,n °58 du 6 septembre 1991 et n °74 du 16 décembre 1992).
Deuxième Partie
Lois et règlements régionaux coordonnés
Texte coordonné de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999, portant «RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE MONITEUR DE SKI ET DES ÉCOLES DE SKI EN VALLÉE D ’AOSTE.ABROGATION DES LOIS RÉGIONALES N °59 DU 1ER DÉCEMBRE 1986,N °58 DU 6 SEPTEMBRE 1991 ET N °74 DU 16 DÉCEMBRE 1992 ».(Mise à jour au 13 novembre 2007 – Loi régionale n °29).

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