Sommaire du bulletin


Aosta, 11/09/2007 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °355 du 21 août 2007, rectifiant l ’arrêté du président du Gouvernement régional n °3 du 3 janvier 1997,réf.n °1756,relatif à l ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’un garage souterrain avec un parc de stationnement au-dessus de celui-ci, d ’un parc de jeux et de services hygiéniques,à Kiamourseyra,dans la commune de GABY.
Arrêté n °356 du 21 août 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Molline – Clapey, dans la commune de GRESSAN, et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °357 du 21 août 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’élargissement de la route communale La Bagne – Pâquier, dans la commune de GRESSAN, et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2046 du 27 juillet 2007, portant approbation,avec précisions,au sens des cinquième et huitième alinéas de l ’art.54 de la LR n °11/1998, de la modification de l ’art.31 (Altezze dei locali) du règlement de la construction de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN en vigueur, adoptée par la délibération du Conseil communal n °57 du 20 décembre 2006 et soumise à la Région le 5 février 2007.
Délibération n°2194 du 10 août 2007, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n °48/ 1995 modifiée,au titre de la période 2000/2002, relativement au projet n°11 de la Commune de CHALLAND- SAINT-ANSELME (Travaux de réalisation du réseau intercommunal des égouts Brusson-Challand-Saint- Anselme – tronçon de Challand-Saint-Anselme) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2662/2000, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’ÉMARÈSE – Bureau des expropriations. Acte n °2 du 17 août 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’une route de raccordement au hameau de Chassan.
Commune de VERRAYES. Délibération n °32 du 30 juillet 2007, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’avant-projet concernant la route communale de Chantroil et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d ’ALLEIN. Publication des résultats du concours externe, sur épreuves,pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d ’un aide collaborateur, catégorie C, position C1,– agent de la police locale, huissier et chauffeur.
Commune de CHARVENSOD. Liste d ’aptitude du concours,sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d ’un agent de bureau (catégorie B – position B2 de la CCRT).
Annonces légales

Décharger le bulletin en format PDF
(3180 Kb 13' 15")
Retour en haut