Sommaire du bulletin

Aosta, 10/02/2026

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 649 du 30 décembre 2025,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2026.

Arrêté n° 1 du 5 janvier 2026,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau, à usage hygiénique et sanitaire, et reconnaissant M. Thomas Scalise Meynet, résidant dans la commune de Cour-mayeur, en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation, accordée à Mme Adriana Meynet par l’arrêté du président de la Région n° 708 du 16 décembre 2022.

Arrêté n° 2 du 5 janvier 2026,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau, à usage hygiénique et sanitaire, et reconnaissant M. Thomas Scalise Meynet, résidant dans la commune de Courmayeur, en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation, accordée à Mme Adriana Meynet par l’arrêté du président de la Région n° 650 du 15 décembre 2023.

Arrêté n° 6 du 14 janvier 2026,

portant nomination, pour cinq ans, des représentants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire pour les servitudes militaires visé à l’art. 322 du décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 (Code de l’organisation militaire).

Arrêté n. 22 du 22 janvier 2026

portant déclaration d’immatriculation au Registre valdôtain des consorteries de la consorterie dénommée « Graines » et attestation, avec valeur récognitive, aux termes du premier alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 19 du 1er août 2022, de la propriété des biens collectifs relevant de celle-ci et soumis aux limitations de droit public prévues par le troisième alinéa de l’art. 3 de la loi n° 168 du 20 novembre 2017.

Arrêté n. 23 du 22 janvier 2026

portant déclaration d’immatriculation au Registre valdôtain des consorteries de la consorterie dénommée « Laiterie de Che- sallet » et attestation, avec valeur récognitive, aux termes du premier alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 19 du 1er août 2022, de la propriété des biens collectifs relevant de celle-ci et soumis aux limitations de droit public prévues par le troi- sième alinéa de l’art. 3 de la loi n° 168 du 20 novembre 2017.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique reliée au réseau de distribution de l’eau potable, dans la commune de Brissogne, et de la ligne de raccordement y afférente.

Avis

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Re- gistre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE PRÉ-SAINT-DIDIER - Délibération n° 58 du 29 décembre 2025,

portant désaffectation du bien inscrit à la feuille 10 (Cheflieu), parcelles 315 et 318, du cadastre de la Commune.

COMMUNE D’OLLOMONT - Acte n° 1 du 19 janvier 2026,

portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de voirie à Vouéce.

COMMUNE DE SARRE - Acte n° 1 du 8 août 2025,

portant rétrocession des biens immeubles inscrits à la feuille 20, parcelles 733, 666, 682, 663, 683 et 690, du cadastre des terrains de la Commune de Sarre, expropriés en vue des travaux d’élargissement de la route reliant les communes de Sarre et de Saint-Pierre, à Bréan, sur le territoire de ladite Commune.

COMMUNE DE SARRE - Acte n° 3 du 21 novembre 2025,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’une hélisurface à Ville-sur-Sarre, dans la commune de Sarre.

COMMUNE DE SARRE - Acte n° 4 du 21 novembre 2025,

portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune de Sarre des biens immeubles occupés par les réservoirs du réseau communal de distribution de l’eau, sur le territoire de ladite Commune, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.