Sommaire du bulletin

Aosta, 16/09/2025

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 391 du 1er septembre 2025,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 372 du 12 août 2025 relatif à la déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 2 du 22 août 2025,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, publiée au journal officiel de la République italienne n° 171 du 25 juillet 2025, du plan d’actions relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Acte n° 3350 du 18 août 2025,

portant expropriation, en faveur de la Commune de La Salle (code fiscal 00101230076), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la route communale du Villaret, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Acte du dirigeant n° 4595 du 20 août 2025,	portant autorisation de plantation nouvelle de vignes au titre de 2025, au sens du décret ministériel du 19 décembre 2022, réf. n° 0649010.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Publication de la version française de l’annexe de la délibération n° 802 du 25 juin 2025,	portant approbation du projet de faisabilité technique et économique de la nouvelle soluion proposée pour l’hôtel du centre thermal de Pré-Saint-Didier et des modifications du projet de contrat entre la Région, la Commune de Pré-Saint-Didier et la société Terme di Pré-Saint-Didier srl en vue de l’aménagement ainsi que de la gestion, par financement de projet, dudit centre, approuvé en dernier ressort par la délibération du Gouvernement régional n° 1351 du 5 novembre 2018, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la délibération en question au B.O. n° 43 du 5 août 2025.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’ARVIER - Délibération n° 28 du 11 juillet 2025,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal.

COMMUNE DE CHARVENSOD - Délibération n° 21 du 13 août 2025,

portant approbation de modifications des statuts communaux.

COMMUNE DE LA SALLE - Délibération n° 30 du 11 août 2025,

portant approbation de modifications des statuts communaux.

COMMUNE DE POLLEIN - Statuts communaux : extrait des articles modifiés

(au sens de la délibération du Conseil communal n° 23 du 12 août 2025).

COMMUNE DE VERRÈS - Délibération n° 22 du 28 juillet 2025,

portant approbation des modifications des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
	appel à candidatures	Avis de publication de l’appel à candidatures, au titre de l’année académique 2025/2026, pour l’établissement de la liste des étudiants en situation de handicap très grave pouvant bénéficier de l’allocation de soins forfaitaire, à titre de concours aux dépenses supportées pour la rémunération de personnel qualifié assistant ces derniers pendant les cours, en application du décret du Ministère de l’université et de la recherche n° 455 du 17 juillet 2025.