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Sommaire du bulletin
| Aosta, 09/09/2025 |
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N. 49 |
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Arrêté n° 361 du 6 août 2025, | reconnaissant, pour trente ans, au consortium d’amélioration foncière Beaucqueil, dont le siège est dans la commune d’Issogne, le droit de dériver, par concession, les eaux du Thieves et du Revou, ainsi que du canal de fuite de la centrale hydroélectrique située dans ladite commune, sur la base des demandes présentées au Ministère des travaux publics en 1923, à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 371 du 12 août 2025, | portant nomination de M. Giovanni Faraone en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Davide Boccato. |
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COMMUNE DE BRISSOGNE Délibération n° 31 du 31 juillet 2025, | portant approbation de modifications des statuts communaux. |
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COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 38 du 20 juin 2025, | portant modification des art. 19 et 22 des statuts communaux, au sens de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025. |
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COMMUNE D’ÉMARÈSE Délibération n° 13 du 5 août 2025, | portant examen et approbation de modifications des statuts communaux. |
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COMMUNE DE NUS Délibération n° 37 du 31 juillet 2025, | portant examen et approbation des modifications des statuts communaux en application des dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025. |
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COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN Délibération n° 29 du 29 juillet 2025, | portant approbation du plan d’urbanisme de détail à l’initiative d’une personne privée relatif à la sous-zone homogène BA10 du plan régulateur général communal, au sens de l’art. 49 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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COMMUNE DE SARRE Délibération n° 22 du 7 août 2025, | portant modification des statuts communaux. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE | Liste d’aptitude de la procedure de selection sur epreuves en vue du recrutement, sous contrat a duree indeterminee, de 1 assistant administratif (cat. C/pos. C2), à affecter à la commune de Pont-Saint-Martin. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 05/09/2025 |
(12824 Kb 53' 26")
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