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Sommaire du bulletin

Aosta, 12/11/2004

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 24 du 29 octobre 2004,

modifiant la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 portant dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région.

Deuxième Partie

Lois et règlements régionaux coordonnés

Texte coordonné de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, portant « DISPOSITIONS POUR LES NOMINATIONS ET LES DÉSIGNATIONS DU RESSORT DE LA RÉGION ». (Mise à jour au 29 octobre 2004 – Loi régionale n° 24)

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