Sommaire du bulletin

Aosta, 09/03/2004

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 90 du 17 février 2004,

portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les terrains concernés par les travaux de réalisation du réseau communal d’adduction d’eau à Planes, à Avisod, à Écloud et à Villefranche (tronçon allant du réservoir d’Avisod au réservoir d’Écloud), dans la commune de QUART.

Arrêté n° 91 du 17 février 2004,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une installation de lutte contre les incendies de forêt à Lin-Vignole, dans la commune d’AOSTE.

Arrêté n° 92 du 17 février 2004,

portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires en vue des travaux de prolongement de la galerie artificielle protégeant la RR n° 47 de Cogne au PK 14+020, à La Nouva, dans la commune d’AYMAVILLES.

Arrêté n° 97 du 19 février 2004,

portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires en vue des travaux de réaménagement hydraulique du Sort de Favà, à Favà, dans la commune d’ISSOGNE.

Arrêté n° 98 du 19 février 2004,

portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires en vue des travaux de réaménagement hydraulique du Ru Zerbion, à Fleuran, dans la commune d’ISSOGNE.

Arrêté n° 102 du 23 février 2003,

portant opérations culturales sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits « Caliouc » et « Brenvette », dans la commune d’OYACE.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 279 du 9 février 2004,	portant approbation du délai et des modalités de dépôt des demandes d’agrément des centres multifonctionnels visés à l’article 12 de la LR n° 12 du 7 juin 1999 (Principes et directives en matière d’exercice des activités commerciales), aux termes de la DGR n° 1652/2000.

	Conseil régional
	Délibération n° 403/XII du 11 février 2004,	portant approbation du plan d’activité 2004 de la Conférence régionale de la condition féminine.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 2 du 13 février 2004,

portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative à l’avant-projet de dérivation des eaux du Pacoulla en vue de la production d’énergie électrique.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 7 du 4 février 2004,

portant approbation des tarifs 2004 du service de distribution de l’eau.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de QUART.

Publication du résultat du concours externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (20 heures hebdomadaires) d’un préposé au nettoyage, cat. A, pos. A, de la CCRT, au sens de la loi n° 68/1999.

Commune de VERRAYES.

Extrait d’avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutement, au sens de la loi 68/1999, à durée indéterminée – 20 heures hebdomadaires - d’un auxiliaire activité huissier, catégorie A, position A au sens de la C.C.R.T.

Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline d’anatomie pathologique, approuvée par la délibération du directeur général n° 354 du 16 février 2004.

Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Sélection en vue de l’attribution de bourses d’études à des techniciens chimistes.

Annonces légales

Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.

Avis de pré-information (marché au-dessus du seuil d’intérêt communautaire).

Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.

Avis de pré-information (marché au-dessus du seuil d’intérêt communautaire).

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres.

Commune de MONTJOVET.

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert (LR n° 12/1996).

Commune de MONTJOVET.