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Sommaire du bulletin

Aosta, 04/03/2025

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Actes relatifs aux référendums

Texte de loi au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial, portant dispositions en matière de réintroduction des trois préférences et de représentation des genres et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste), approuvé par le Conseil de la Vallée lors de sa séance du 27 février 2025, à la majorité absolue, mais inférieure aux deux tiers des conseillers.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Communication au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 22 avril 2002.

Nombre d’électeurs nécessaires aux fins du dépôt d’une requête de référendum au sens du quatrième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste.

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