Sommaire du bulletin

Aosta, 01/08/2023

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 10 du 18 juillet 2023,

portant réglementation de la taxe de séjour.

Loi régionale n° 11 du 18 juillet 2023,

portant réglementation des obligations administratives en matière de location de vacances de courte durée.

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 384 du 21 juillet 2023,

portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire des Communes d’Aymavilles et de Villeneuve.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 622 du 10 juillet 2023,	portant expropriation, en faveur de la Commune de Saint-Marcel (code fiscal 00095320073), des biens immeubles nécessaires à la septième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée dénommé Vélodoire, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 623 du 11 juillet 2023,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 133 du 16 mars 2000, réf. n° 2072, transcrit le 14 avril 2000 sous les nos 2652/3539 et 2662/3549 et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de Roisan, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route allant de Closellinaz à Cartesanaz.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 702 du 23 juin 2023,	portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à Berriat, dans la commune de Montjovet, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.