Sommaire du bulletin

Aosta, 27/09/2022

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 475 du 12 septembre 2022,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 398 du 29 juillet 2022 relatif à la déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre1982.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 966 du 29 août 2022,	portant désaffectation d’une section de cours d’eau situé à Tache, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, ainsi qu’approbation de la vente de celui-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARVIER. Délibération n° 7 du 17 février 2021,

portant approbation du règlement communal de la construction, au sens de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 37 du 22 août 2022,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 19 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la réglementation des activités de restauration et de bar exercées sur le domaine skiable, ainsi que des unités immobilières y afférentes utilisées temporairement à des fins résidentielles et approbation définitive de ladite variante.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Rectification avis de procédure unique de sélection	Rectification de l’avis de procédure unique de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de onze ingénieurs (catégorie/position D – cadres), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional (dix) et de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon (un).