Sommaire du bulletin


Aosta, 04/01/2002 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 38 du 11 décembre 2001, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances au titre des années 2002/2004) et modifiant des lois régionales.
Loi régionale n° 39 du 11 décembre 2001, portant budget prévisionnel de la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’exercice 2002 et pour la période 2002/2004.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/01/2002    
Supplement N° 2 du 04/01/2002    
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