Sommaire du bulletin

Aosta, 03/06/2022

N. 29

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 314 du 1er juin 2022.

Report de la date des élections du syndic, du vice-syndic et des conseillers de la Commune de Valsavarenche et prorogation du mandat de la commissaire, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 6 du 27 mai 2022, ainsi que retrait partiel de l’arrêté du président de la Région n° 288 du 19 mai 2022.

Décharger le bulletin en format PDF

(584 Kb 2' 26")