Sommaire du bulletin


Aosta, 24/02/2022 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Actes relatifs aux référendums
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. Modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste) et abrogation de la loi régionale n° 21 du 7 août 2007.

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