Sommaire du bulletin


Aosta, 10/12/2021 N. 63
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 34 du 6 décembre 2021, portant reconnaissance des dettes hors budget de la Région, ratification de rectifications budgétaires et autres mesures urgentes.

Décharger le bulletin en format PDF
(1214 Kb 5' 4")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(1222 Kb 5' 6")
Retour en haut