Sommaire du bulletin


Aosta, 06/09/2001 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001, portant approbation du plan socio-sanitaire régional au titre de la période 2002/2004.
Loi régionale n°19 du 4 septembre 2001, portant mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales.
Loi régionale n°20 du 4 septembre 2001, portant dispositions relatives aux secteurs de la mise en place d’installations, de la réparation de véhicules et de la panification et abrogation des lois régionales n°64 du 20 août 1993, n°38 du 30 août 1995 et n°7 du 7 mars 1995, ainsi que de l’article 12 de la loi régionale n°15 du 17 avril 1998.

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