Sommaire du bulletin


Aosta, 04/07/2000 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 315 du 14 juin 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route menant aux hameaux de Maisonnasses et d’Eaux-Rousses, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 313 du 14 juin 2000, approuvant des modifications des statuts de la «Fondazione Sant’Orso».
Arrêté n° 316 du 15 juin 2000, accordant à la société DANIOTTI Annamaria e Roberto s.n.c., pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du puits creusé à Verturin, dans la commune de DONNAS, afin d’alimenter une installation pour le lavage de voitures.
Arrêté n° 318 du 19 juin 2000, portant acceptation de la démission de M. Luigi GORI des fonctions de membre de la Commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 319 du 19 juin 2000, approuvant les tarifs légaux des services de surveillance privée effectués par les établissements oeuvrant en Vallée d’Aoste, ainsi que les marges de variation y afférentes.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 20009/5 IAE du 26 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures. Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO3/0 du 14 juin 2000, réf. n° 22600/5IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures. Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 52 du 7 juin 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 53 du 13 juin 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2964 du 31 mai 2000, autorisant le déplacement de l’installation pour la fabrication de pain de l’entreprise «CONIUGI GLAVINAZ S.N.C. di CHATRIAN Carlotta» dont le siège est à SAINT-VINCENT, aux termes de la loi régionale n° 15 du 17 avril 1998.
Acte du dirigeant n° 3134 du 9 juin 2000, portant révocation de l’autorisation de fabriquer du pain dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE accordée à M. Giovanni Battista JUGLAIR aux termes de la loi régionale n° 15/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 5012 du 30 décembre 1999, portant approbation du nouveau règlement de la construction de la commune de BRUSSON adopté par la délibération du Conseil communal n° 33 du 13 août 1999 et soumis à la Région le 7 octobre 1999.
Délibération n° 1411 du 8 mai 2000, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n°5012 du 30 décembre 1999 portant approbation, avec modifications, du nouveau règlement de la construction de la commune de BRUSSON adopté par la délibération du Conseil communal n° 33 du 13 août 1999 et soumis à la Région le 7 octobre 1999.
Délibération n° 1578 du 22 mai 2000, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 5 du plan régulateur général communal en vigueur dans la commune de JOVENÇAN, adoptée à titre définitif par la délibération du Conseil communal n° 10 du 22 mars 1999.
Délibération n° 1701 du 27 mai 2000, portant approbation de la variante n° 2 du règlement de la construction en vigueur dans la commune de SAINT-PIERRE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 31 du 27 octobre 1999 et soumise à la Région le 2 décembre 1999.
Délibération n° 1745 du 3 juin 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1747 du 3 juin 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve, modification du budget de gestion et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 1623/2000.
Délibération n° 1749 du 3 juin 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1750 du 3 juin 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1751 du 3 juin 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 1800 du 3 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural desservant le ressort de St. Grat/Chreuz, dans la commune d’ISSIME, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Issime» d’ISSIME.
Délibération n° 1801 du 3 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de trottoirs le long de la route nationale n°26, entre la sortie de l’autoroute et AOSTE, et de la voirie de la zone commerciale, dans les communes d’AOSTE, SAINT-CHRISTOPHE et QUART, déposé par l’Assessorat régional du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1848 du 12 juin 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1849 du 12 juin 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 12 giugno 2000, n. 1850. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1851 du 12 juin 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1853 du 12 juin 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 12 giugno 2000, n. 1854. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MORGEX. Délibération n° 31 du 7 juin 2000, portant approbation variante non substantielle du P.R.G.C. relative à modifications des normes techniques d’application.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de MONTJOVET. Liste d’aptitude.
Commune de POLLEIN. Rectificatif de l’extrait de l’avis de sélection sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel, d’un aide cuisinier préposé au service de restauration scolaire - IIIe grade à 36 heures par semaine pour une durée de 10 mois par an.
Commune de SAINT-PIERRE. Liste d’aptitude.
Maison de repos J.B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 2 infirmiers 6ème grade et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97.
Annonces légales
Assessorat régional de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie - Service des activités promotionnelles. Avis de concours international pour l’affiche (VISUAL) annonçant la 1001e foire de l’artisanat typique valdôtain (Foire de Saint-Ours).
Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de 1000 mètres de filet à neige (D k = 3,00 m).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/07/2000 (512 Kb 2' 8")  
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