Sommaire du bulletin

Aosta, 25/03/2020

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 4 du 25 mars 2020,

portant premières mesures régionales urgentes de soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises du fait de l’état d’urgence épidémiologique provoqué par la COVID-19.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 115 du 19 mars 2020,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique.

Ordonnance n° 116 du 19 mars 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant la fermeture des chantiers et la dissuasion de toute forme de rassemblement des personnes.