Sommaire du bulletin

Aosta, 07/05/2019

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 146 du 12 avril 2019,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Talapé», « Champailler », « Vignole », « Lin », dans la Commune de AOSTE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 2028 du 15 avril 2019,	portant classement de l’hôtel Château Blanc et de sa dépendance, situés à LA THUILE, respectivement dans les catégories 4 étoiles et 3 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 459 du 12 avril 2019,	portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Natural Performance – soc. coop. sportiva dilettantistica, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA en qualité de liquidateur.

Délibération n° 460 du 12 avril 2019,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Equivallée – società cooperativa, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Massimiliano BASILIO en qualité de liquidateur

Délibération n° 462 du 12 avril 2019,

portant nomination, au titre de la période 2019-2021, des membres du Comité technique et scientifique visé à l’art. 12 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 et engagement de la dépense y afferente.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSAN.

Approbation de modifications des statuts communaux.

Commune de MONTJOVET. Statuts.

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 18 du 19 juillet 2001, et modifiés en dernier lieu par la délibération du Conseil communal n° 9 du 28 mars 2019.

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