Sommaire du bulletin


Aosta, 03/11/1999 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 32 du 29 octobre 1999, modifiant la loi régionale n° 9 du 28 mars 1995 (Aides aux interventions visant la réduction de la déperdition de chaleur dans les bâtiments à usage d’habitation), telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 9 du 6 avril 1998.
Loi régionale n° 33 du 29 octobre 1999, portant deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 1999 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense.

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