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Sommaire du bulletin
| Aosta, 22/12/2015 |
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N. 51 |
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Arrêté n° 432 du 3 décembre 2015, | accordant pour trente ans à la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Tschaval, sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 4574 du 23 novembre 2015, | autorisant DEVAL SpA à construire la ligne électrique de moyenne et basse tension n° 739 pour le raccordement du poste dénommé « Monte Rosa » situé rue de Rome, dans la commune de DONNAS, aux termes de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011. |
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Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail | |
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Avis | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur l’Évançon et une centrale de production à Amponey, dans la commune d’AYAS. |
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Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 59 du 30 octobre 2015, | portant mise à jour des statuts communaux. |
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Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. | Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur. |
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