Sommaire du bulletin


Aosta, 29/09/2015 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1246 du 4 septembre 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 1253 du 4 septembre 2015, modifiant l’autorisation délivrée à ISAV SpA de SAINT-PIERRE par la délibération du Gouvernement régional n° 259 du 10 février 2012 en vue de l’exercice d’une activité sanitaire dans la structure qui accueille une clinique, dans la commune de SAINT-PIERRE, pour ce qui est des prestations d’hydrokinésithérapie qui seront dispensées en régime ambulatoire à la charge des patients, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1267 du 4 septembre 2015, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CEAB srl de Doues, en vue de la réalisation des centrales hydroélectriques de Fussaz et de Sainte-Colombe, dans la commune de CHARVENSOD.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Statuts (Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 25 du 18 juillet 2001, approuvés de nouveau par la délibération du Conseil communal n° 39 du 27 décembre 2001 et modifiés par les délibérations du Conseil communal n° 6 du 26 mai 2006, n° 17 du 22 juin 2012, n° 8 du 21 mars 2013, n° 12 du 26 mars 2015 et n° 34 du 14 juillet 2015, au sens de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998).
Commune de TORGNON. Approbation variante générale du P.r.g.c.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours, sur titres, en vue de l’attribution d’une licence de taxi.

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