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Sommaire du bulletin

Aosta, 04/08/2015

N. 31

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 234 du 14 juillet 2015,

portant modification des arrêtés du Gouvernement régional nos 156/1992, 241/1993, 1117/1992, 512/1993, 248/1993, 745/1993, 1258/1993 et 676/1993 créant des réserves naturelles, en vue de la limitation de la circulation à vélo et à cheval.

Arrêté n° 237 du 15 juillet 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GIGNOD, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route traversant le chef-lieu, sur le territoire de ladite Commune.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1033 du 10 juillet 2015,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 22 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013, des procédures d’accès aux aides au recrutement des travailleurs âgés de moins de 30 ans au sens du chapitre 7 du Plan de politique du travail 2012-2014, relatives aux demandes présentées en 2013 et rejetées par manque de financement.

Délibération n° 1041 du 10 juillet 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	dépôt une étude d’impact concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique sur le torrent Menouve en lieu-dit Quaye, dans la commune de ETROUBLES

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Délibération n° 36 du 7 juillet 2015,

portant modification des art. 4, 10, 15, 18 et 22 des statuts communaux à la suite de l’approbation de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015, ainsi que de l’art. 60 desdits statuts.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du lundi - rue du Mont-Fallère – AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du mercredi - parking de la rue Saint-Martin-de-Corléans – AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du jeudi – avenue de la Paix – AOSTE.

Commune d’AOSTE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du vendredi - rue de Montagnayes – AOSTE.

Commune d’AOSTE

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché saisonnier – entrée du Cimetière d’AOSTE.

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 41 du 19 juin 2015,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur, relative à l’aire n° 38, située à Roulaz et destinée à l’aménagement d’un parc de stationnement.

Commune de LA SALLE. Arrêté du 15 juillet 2015, réf. n° 7000.

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale situé au Pont, dans la commune de LA SALLE.

Commune de QUART. Délibération n° 56 du 11 juin 2015,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur n° 26/4 relative à certaines modifications des normes techniques d’application, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 31 du 7 juillet 2015,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur, relative à l’élargissement et au réaménagement de la route communale de Grand-Bruson.

Commune de SAINT-NICOLAS. Déclaration du 10 juillet 2015,

relative à la variante substantielle du Plan régulateur général communal.

Commune de SARRE. Délibération n° 14 du 30 juin 2015,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC n° 22 relative aux travaux de réalisation d’une piste cyclable et piétonne et d’un passage sous la RN n° 26, depuis le Chemin Ru de Doire jusqu’aux terrains de sports communaux, et approbation de ladite variante.

Commune de VALTOURNENCHE.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) - marché saisonnier du vendredi (été et hiver).

Unité des Communes Valdôtaines. Mont-Rose.

Statuts.

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