Sommaire du bulletin

Aosta, 01/04/2014

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 66 du 6 mars 2014,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, de la variante relative au déplacement du premier pilier du deuxième tronçon du téléphérique Pontal d’Entrèves - Mont-Fréty - Pointe Helbronner, dans la commune de COURMAYEUR, ainsi que de la variante relative au maintien d’un abri pour les engins de chantier réalisé à proximité du nouveau refuge Torino et à la démolition des hangars en tôle situés à Pointe Helbronner.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 247 du 5 mars 2014,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux de construction d’ouvrages de protection contre la chute de pierres à Edelboden, dans la Commune de GRESSONEY-LA TRINITÉ, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 239 du 28 février 2014,	portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation et du rapport technique y afférent, adoptée par la délibération du Conseil communal d’INTROD n° 2 du 29 janvier 2014.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs au deuxième semestre 2013, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2014/2017. (Approuvé avec délibération du Gouvernement régional n° 330 du 21 mars 2014).	L'avis de concours publié au présent Bulletin officiel annule et remplace celui publié au Bulletin officiel n° 6 du 11 février 2014.