Sommaire du bulletin

Aosta, 11/03/2014

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 39 du 14 février 2014,

portant institution de la Conférence régionale du logement visée à l’art. 6 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013 (Dispositions en matière de politiques du logement).

Arrêté n° 40 du 17 février 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES, des terrains nécessaires aux travaux de requalification environnementale de la zone d’accès au bourg, sur le territoire de ladite Commune.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 116 du 7 février 2014,	portant approbation des modifications de l’accord de programme passé le 11 juin 2008 avec la Commune de NUS et visé aux DGR n° 1538/2008 et n° 670/213, en vue de l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy, au sens des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Avis. Code de comportement	Code de comportement des personnels des collectivites et organismes publics vises au premier alinea de l’art. 1er de la loi regionale n° 22/2010.

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
	Accord. Réf. n° 7 du 7 janvier 2014.	Signature de l’accord en matiere d’indemnite de mission a verser aux professionnels du Corps Valdôtain des Sapeurs-pompiers n’appartenant pas a la categorie dedirection qui sont en deplacement de service sur le territoire italien. Réf. n° 7 du 7 janvier 2014.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 59 du 10 septembre 2013,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au projet définitif des travaux de réaménagement du terrain de sports de Champoluc, approuvé par la délibération du Conseil communal n° 40 du 23 mai 2013.

Commune de BIONAZ. Acte n° 1 du 24 janvier 2014,

portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation du point d’accès équipé pour la réserve naturelle à Lexert, sur le territoire de la commune de BIONAZ.

Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 2 du 13 février 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 40 du PRG, relative à la zone Ce14.

Commune de MORGEX. Délibération n° 54 du 28 novembre 2013,

portant régularisation de l’accord passé entre la Commune, Mme SAVOIE et M. GIANETTA en vue de la cession des aires utilisées pour la réalisation de la fontaine à Prévillair et désaffectation d’un tronçon de route.

Agence régionale pour la protection de l’environnement. Acte du directeur général n° 107 du 31 décembre 2013,

portant approbation du budget prévisionnel 2014 et du budget pluriannuel 2014/2016 de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – obstétricienne (personnel infirmier – catégorie D), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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