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Sommaire du bulletin

Aosta, 14/03/2003

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Texte de loi visé au deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial portant réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial, approuvé par le Conseil régional lors de sa séance du 5 mars 2003 à la majorité des deux tiers de ses membres.

.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Communication aux termes de l’article 3 de la L.R. n 4 du 22 avril 2002 réf. n° 6829/EE.LL. du 7 mars 2003.

Nombre d’électeurs nécessaire aux fins de la présentation de la demande de référendum, aux termes du quatrième alinéa de l’article 15 du Statut spécial de la Vallée d’Aoste.

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