Sommaire du bulletin

Aosta, 02/11/2021

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 27 du 28 octobre 2021,

portant dispositions en matière de mesures de soutien à l’économie régionale nécessaires du fait de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19, modifications de la loi régionale n° 15 du 16 juin 2021 et dispositions diverses.

Loi régionale n° 28 du 28 octobre 2021,

portant financement de l’étude relative à des actions en matière de mobilité à hydrogène visée à la loi régionale n° 18 du 13 juillet 2021 (Dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système efficace de transports durables du point de vue de l’environnement et fonctionnant à l’hydrogène, ainsi que modification de la loi régionale n° 22 du 25 novembre 2016, portant dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système intégré de transports publics efficace) et modification de ladite loi.

Loi régionale n° 29 du 28 octobre 2021,

portant dispositions relatives au Programme de développement rural et prorogation d’un délai en matière d’agriculture.