Sommaire du bulletin

Aosta, 28/07/2021

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 19 du 26 juillet 2021,

portant dispositions en matière de protection des professions libérales et de juste rémunération et modification de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007.

Loi régionale n° 20 du 26 juillet 2021,

portant reconnaissance des dettes hors budget de la Région.

Loi régionale n° 21 du 26 juillet 2021,

portant modifications urgentes de la loi régionale n° 15 du 16 juin 2021 (Réajustement du budget prévisionnel 2021 de la Région autonome Vallée d’Aoste, mesures de soutien à l’économie régionale nécessaires du fait de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire liée à la COVID-19 et première mesure de rectification du budget prévisionnel 2021/2023 de la Région).

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