Sommaire du bulletin

Aosta, 08/06/2021

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 13 du 3 juin 2021,

portant dispositions extraordinaires en matière d’élections communales en 2021.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 210 du 14 mai 2021,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Place », et « Frassiney», dans la commune de PONTBOSET.

Arrêté n° 211 du 14 mai 2021,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits «Eresaz et Col d’Arlaz le long du chemin Balteo», dans la commune de EMARÈSE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 2445 du 11 mai 2021,	portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società idroelettrica St. Barth Alto, dont le siège est à Aoste, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Saint-Barthélemy pour alimenter la centrale située à Issologne, dans la commune de NUS.

Acte du dirigeant n° 2614 du 18 mai 2021,

portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et comprenant l’avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet, déposé par Meval srl d’Issogne, en vue de la réalisation d’une installation de traitement des déchets spéciaux dangereux pour la destruction des batteries au plomb-acide à Mure, dans la commune d’ISSOGNE, ainsi que l’autorisation environnementale intégrée y afférente.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 543 du 17 mai 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 544 du 17 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 545 du 17 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues, à des fins de remboursement d’impôts.

Délibération n° 546 du 17 mai 2021,

Délibération n° 547 du 17 mai 2021,

rectifiant le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait de la réduction des crédits relatifs aux autorisations de dépense visées à l’art. 19 de la loi régionale n° 12 du 21 décembre 2020.

Délibération n° 565 du 17 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux (jugement du Tribunal d’Aoste n° 34).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SARRE. Délibération n° 47 du 25 mars 2021,

portant approbation des modifications du règlement communal de la construction.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Extrait de l’avis de procédure unique de sélection	Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-deux cadres (categorie D – responsables administratifs et comptables et profils équivalents), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional (vingt-six), du Conseil de la Vallée (deux) et des Communes valdôtaines (quatre).

	Assessorat de l’Éducation, de l’Université, des Politiques de la jeunesse, des Affaires européennes et des Sociétés à participation régionale
	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. année scolaire 2020/2021.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois psychologues – dirigeants sanitaires (secteur « Psychologie» – discipline « Psychologie et psychothérapie »), à affecter à la structure simple départementale « Psychologie», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.