Sommaire du bulletin


Aosta, 28/05/1998 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 31 du 21 mai 1998, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 1997.
Loi régionale n° 32 du 21 mai 1998, modifiant et complétant les mesures législatives ayant des retombées sur le budget et portant nouvelle définition des autorisations de dépenses pour l’année 1998.
Loi régionale n° 33 du 21 mai 1998, portant rajustement du budget prévisionnel 1998 et application de l'excédent de l'exercice 1997, aux termes de l'article 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.

Décharger le bulletin en format PDF
(141 Kb 0' 35")
Retour en haut